Conditions d'utilisation

1. Mentions légales et contact

David Morgen

E-mail : [email protected]

2. Champ d'application et acceptation

• En installant, en accédant à Timy ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions.
• Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

3. Périmètre du service

• Timy fournit des fonctions de suivi du temps de travail, de gestion des absences, de reporting et de productivité associée.
• Les fonctionnalités peuvent varier selon la build, la plateforme, la région et la disponibilité de services tiers.

4. Licence et restrictions

• Vous bénéficiez d'un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utilisation de Timy à des fins licites.
• La revente, la sous-licence, la location, l'ingénierie inverse ou tout usage abusif sont interdits, sauf autorisation légale impérative.

5. Propriété intellectuelle et marques

• Timy, son logiciel, son code source, son design, ses textes, ses éléments graphiques et sa documentation demeurent la propriété de David Morgen ou de ses concédants.
• Le nom Timy, son logo et ses éléments de marque sont des identifiants distinctifs du service. Aucun droit autre que la licence limitée ci-dessus n'est accordé.

6. Usage autorisé

• Toute utilisation illégale, frauduleuse, abusive, harcelante ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
• Il est interdit de contourner les mécanismes de sécurité, de perturber la disponibilité du service, d'introduire du code malveillant ou de mener des tests abusifs.
• L'usurpation d'identité et la fourniture d'informations d'identité ou de paiement inexactes dans des services connectés sont interdites.

7. Services tiers

• Timy peut dépendre de services tiers (par exemple Apple iCloud/CloudKit et l'infrastructure des stores).
• Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques, et leur disponibilité peut affecter le fonctionnement de Timy.

8. Disponibilité, maintenance et mises à jour

• Timy peut être modifié, mis à jour, suspendu ou arrêté en tout ou partie.
• Des mises à jour peuvent être requises pour la sécurité, la conformité légale, la correction de bugs et la compatibilité.

9. Tarifs, droit de rétractation et résiliation

• Si des fonctionnalités payantes sont proposées, les prix et conditions de facturation sont indiqués lors de l'achat (y compris les conditions des app stores).
• Lorsque le droit de rétractation du consommateur de l'UE s'applique aux contenus/services numériques, il s'applique conformément au droit impératif.
• En cas d'exécution immédiate d'un service numérique avec votre consentement exprès préalable, le droit de rétractation peut être limité ou exclu dans les limites légales.

10. Exclusions de garantie

• Timy est fourni « en l'état » et « selon disponibilité » dans les limites prévues par la loi applicable.
• Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'interruption, d'erreur, ou l'adéquation à un besoin particulier.

11. Limitation de responsabilité

• Aucune disposition des présentes n'exclut les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu du droit applicable.
• Dans la mesure permise par la loi, les dommages indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou punitifs sont exclus.
• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale est limitée aux montants payés par vous pour Timy au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
• Si vous avez payé 0 EUR pour Timy sur cette période (par exemple version personnelle gratuite), le plafond de responsabilité est de 0 EUR, dans la mesure permise par la loi.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser Timy à tout moment.
• L'accès peut être suspendu ou résilié en cas de manquement grave, d'usage abusif, d'obligation légale ou de sécurité.

14. Modification des conditions et mécanisme d'information

• Ces conditions peuvent être modifiées pour des raisons juridiques, techniques, de sécurité ou produit.
• Les modifications substantielles sont notifiées dans l'application ou sur le site avant ou à leur entrée en vigueur, sauf obligation de modification immédiate pour des raisons juridiques ou de sécurité.

15. Droit applicable et juridiction

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• Pour les consommateurs de l'UE/EEE, les règles impératives de protection du consommateur et de compétence juridictionnelle de votre pays de résidence demeurent applicables.
• Pour les non-consommateurs, les juridictions compétentes de Mulhouse (France) sont seules compétentes, sous réserve des règles impératives contraires.

16. Versions linguistiques

En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables.